Conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,  l’ADS de la Côte d’Emeraude publie son Index sur l’égalité femmes-hommes.

Récapitulatif de la déclaration de votre index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2023 au titre des données 2022

Périmètre retenu pour le calcul et la publication des indicateurs

Structure:  Entreprise

Tranche effectifs:  De 251 à 999 inclus

Raison sociale:  ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE Siren 327283560

Code NAF:  86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes

Adresse:  6 RUE DE LA VILLE BIAIS 35780 LA RICHARDAIS

Informations calcul et période de référence

Année au titre de laquelle les indicateurs sont calculés:  2022

Date de fin de la période de référence:  31/12/2022

Nombre de salariés pris en compte pour le calcul des indicateurs : 251

Indicateur relatif à l'écart de rémunération

Modalité de calcul Par niveau ou coefficient hiérarchique en application de la classification de branche 

Nombre de niveaux ou coefficients 3

Résultat final en % 7.94

Population envers laquelle l'écart est favorable: femmes

Nombre de points obtenus: 31

Indicateur relatif à l'écart de taux d'augmentations individuelles (hors promotions)

Motif de non calculabilité: Effectif des groupes valides inférieur à 40% de l'effectif

Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité:  Motif de non calculabilité Absence d'augmentations pendant ce congé

Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations

Résultat en nombre de salariés du sexe sous-représenté:  3

Sexe des salariés sur-représentés:  femmes

Nombre de points obtenus:  5

Niveau de résultat global

Total de points obtenus :36

Nombre de points maximum pouvant être obtenus: 50

Résultat final sur 100 points :Non calculable

Mesures de corrections prévues - aucunes

Publication du niveau de résultat global

Date de publication : 01/03/2023

Site Internet de publication:  https://www.adsce.fr/association-de-developpement-sanitaire-de-la-coted-emeraude.php

Modalités de communication auprès des salariés : Site internet